Les points clés du point de suivi démarrage n°3 de l'AIFE du 22 septembre 2026
Trois semaines après le lancement de la réforme de la facturation électronique (RFE) le 1er septembre 2026, l'AIFE a partagé avec les Plateformes Agréées (PA) un premier bilan chiffré et plusieurs points d'attention opérationnels. La dynamique est positive, mais des erreurs évitables pèsent encore sur les volumes.
Volumes et conformité.
Entre le 1er et le 21 septembre, près de 8,38 millions de F1 conformes ont été reçus par le PPF. Selon l'AIFE, la conformité s'améliore et la grande majorité des PA affichent un taux supérieur à 90 %. Côté e-reporting (F10), le cumul atteint 7 488 fichiers conformes, avec une nette accélération liée aux déclarations portant sur des périodes échues (août notamment) et à l'ouverture de la décade de septembre le 11. Enfin, 63 % des grandes entreprises (GE) et 41 % des ETI ont déjà émis un flux de facture électronique.
Principales erreurs.
Sur les journées du 18 au 20 septembre, l'essentiel des rejets F1 (142 923 KO) provient d'une seule PA ayant utilisé des balises F10 dans des flux F1. En dehors de cette anomalie, les motifs dominants sont les doublons (échec du contrôle d'unicité), les données obligatoires absentes (BT-22, BT-31, BT-47, BT-119 à BT-121), les incohérences TVA et les SIREN invalides. Sur les F10, les anomalies portent surtout sur la complétude des données, dont 839 KO liés à l'absence de StartDate (TT-17/TT-89) pour la même PA. Viennent ensuite les codes hors référentiel (ISO 3166, UNTDID 2475, unités de mesure), les erreurs de format et les règles métier sur les avoirs.
Point d'attention Annuaire.
Lorsqu'une PA clôture la dernière ligne active d'une entreprise (par exemple en cas de rupture de contrat), celle-ci se retrouve sans ligne d'annuaire. Cela entraîne des rejets techniques et complique la reprise par une nouvelle PA. La bonne pratique consiste à recréer une ligne par défaut à la maille SIREN avec la plateforme 9998, effective à J+1, après avoir masqué toute ligne futurisée. Ce processus concerne uniquement l'offboarding sans nouvelle PA ; la portabilité suit le processus du SIM.
Cycle de vie F2.
Un CDV F2 « rejetée » est lui-même rejeté par le PPF si les balises sources ne sont pas conformes. Les PA doivent donc contrôler en amont les correspondances MDT-2/BT-23, MDT-87/BT-1, MDT-91/BT-3, MDT-100/BT-2 et MDT-129/BT-30. En cas de non-conformité, elles doivent adresser une irrecevabilité au client émetteur plutôt qu'un CDV.
B2G et G2B.
25 331 factures B2G ont transité via 10 610 flux par le nouveau canal PA, réparties pour l'instant sur 6 PA. Côté G2B, le raccordement stagne : seules 63 PA sur 150 sont raccordées à Chorus Pro, contre 62 une semaine plus tôt. Du 18 au 20 septembre, 310 factures déposées restent en attente pour 28 PA non raccordées, qui seront contactées par l'AIFE. Le raccordement à Chorus Pro est obligatoire.
Rappels et attendus.
- La PROD n'est pas un bac à sable : les flux doivent être testés d'abord sur QUAL. Il faut veiller au code d'environnement (QUAL : 10, PROD : 09) et aux profils FULL/BASE. Des suspensions temporaires de raccordement sont possibles en cas de non-conformité majeure répétée.
- Un délai de précaution de 3 jours s'applique aux dates de début et de fin d'effet des lignes d'annuaire.
- L'allotissement des flux est impératif. L'envoi doit être déclenché lorsque le dernier flux date de plus d'une heure ou que le maximum d'objets est atteint (F1 : 1000, F6 : 2000, F10 : 100, F13 : 1). Autres limites : 1 Go par flux, moins de 100 Mo par fichier, 1000 flux par heure et par émetteur.
- Les PA en SFTP doivent récupérer régulièrement et intégralement leur OUTBOX, sous peine de bridage des sessions de connexion.