Roumanie

Le Guide du Système National de e-Transport a été
développé pour digitaliser l'ANAF

Le Guide de l'e-Transport, développé par le Ministère des Finances et l'Autorité Nationale d'Administration Financière, informe les contribuables qui effectuent des transports nationaux et internationaux à risque financier élevé. De plus, les transporteurs sont obligés de fournir des données de localisation en temps réel de leurs véhicules le long du parcours en s'enregistrant dans le système e-Transportation. Ce système vise à prévenir la fraude et l'évasion fiscale dans le transport routier de marchandises, à assurer une concurrence loyale et à minimiser les pertes financières.

Le système RO e-Transport surveille les véhicules transportant des marchandises d'un poids maximal techniquement admissible d'au moins 2,5 tonnes et présentant un risque financier élevé. Les obligations de déclaration de données varient en fonction du type de transport et couvrent les fournisseurs roumains, les opérateurs économiques, les destinataires, les bénéficiaires et les dépositaires. Les transporteurs routiers doivent assurer le transfert des données de positionnement, équiper les véhicules des dispositifs nécessaires et fournir aux chauffeurs des codes uniques pour identifier les expéditions.

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