Israël met à jour les services de facturation et la documentation CTC

L'Autorité fiscale israélienne (ITA) a publié une nouvelle version de sa documentation sur les services de facturation. Ce document mis à jour présente des services améliorés et décrit des méthodes alternatives à suivre en cas de retards après la soumission des données de facturation.

En mai 2024, Israël a mis en œuvre son mandat de dédouanement Continuous Transaction Control (CTC). Dans le cadre de ce système, l'ITA attribue un “ numéro d'allocation ” aux factures. Les acheteurs ne peuvent pas utiliser les factures reçues des fournisseurs à des fins de déduction fiscale sans ces numéros d'allocation. Pendant la phase pilote initiale, l'ITA ne peut rejeter les soumissions qu'en cas d'erreurs techniques. Cependant, une fois la phase pilote terminée fin 2024, l'ITA pourra également rejeter les demandes de numéros d'allocation s'il existe un doute raisonnable que la transaction est fictive.

Pour s'aligner sur ces changements législatifs et améliorer l'expérience utilisateur, l'ITA met à jour ses services de facturation et a publié une documentation révisée.